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• DROIT DES AFFAIRES

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Famille

Les notaires ont la capacité, depuis l’été 2002, de célébrer des mariages civils et des unions civiles. De nombreux avantages s’offrent aux futurs époux qui choisissent le notaire pour célébrer leur mariage, notamment en regard de sa grande flexibilité. Vous pourrez donc choisir le lieu et le moment de la célébration, selon ce qui vous convient le mieux.
Dans la même veine, le contrat de mariage, malgré la tendance, demeure un document des plus importants. Le régime matrimonial de la société d’acquêts qui vous régira en tant qu’époux si vous vous unissez sans contrat de mariage ne vous convient pas nécessairement. Discutez-en d’abord avec un de nos professionnels, ce dernier pourra vous expliquer toutes les conséquences légales de votre engagement.
Pour ceux qui préfèrent l’union de fait, il vous est quand même possible de déterminer certains aspects de votre vie commune et de prévoir comment se déroulera une séparation éventuelle, si cela devait arriver. La convention d’union de fait est donc l’outil idéal pour les couples possédant certains biens de valeur en commun ou ayant des enfants.Lorsque les époux prennent des chemins différents, il arrive qu’ils aient besoin d’un coup de pouce pour la rédaction de la convention de séparation qui leur permettra de diviser entre eux leurs biens de façon équitable, de même que pour fixer les modalités de leur séparation.Nos notaires pourront vous conseiller, que ce soit pour un nouvel engagement ou une séparation.

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